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...DV/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d...DV/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07708 ARRET no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 FEVRIER 2003 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG03/00020 APPELANTE : SA ATTIJARIWAFA BANK EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, 170, Bd Haussmann 75008 PARIS Représentant : la SCPA NORMAND SARDA ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06974- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 3197 APPELANTS : SARL 3 R, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Place Basse d'Agde Marine 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me François FERRARI...

...SLS/FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d...SLS/FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01106 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/00949 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ... 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me Sophie .VILELLA avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SA CIBLEX FRANCE prise en la personne de son PDG en exercice 55, bd du...

...DV/ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d...DV/ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00904 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/00951 APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT JOSEPH prise en la personne de son représentant légal 11, ave de Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN Représentant : la SELARL D RH - AVOCATS avocats au barreau de LYON INTIMEE : Madame Josette...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00821 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00101 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... Appt 2 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP BOUCLIER-MADRENAS avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL CATALOGNE AMUSEMENTS prise en la personne de son gérant en exercice Avenue du Roussillon 66420...

...DV / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro...DV / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00836 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00191 APPELANT : Monsieur Christophe X... Résidence le Palas ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Georges. BOBO avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003056 du 23 / 04...

...BR / FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007...BR / FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03430 ARRET no Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 FEVRIER 2007 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG06 / 03968 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur Michel X... Résidence du Gondin ... 83700 SAINT RAPHAEL Représentant : Maître BARTHELEMY de la SCPA BARTHELEMY POTHET DESANGES avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR A LA REQUETE : SAS CENTRE...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06822- Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PONS DE THOMIERES No RG 11-05-20 APPELANTE : Société ADT FRANCE venant aux droits de la S. A. ADT TELESURVEILLANCE venant aux droits de la Société PREFI SA, par fusion absorption suivant délibération de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 30. 11. 2001, venant elle même aux droits de la Société COFILION en vertu d'une fusion acquisition...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06974- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 3197 APPELANTS : SARL 3 R, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Place Basse d'Agde Marine 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Hugues Y... ... 34300 LE GRAU...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01719 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20500159 APPELANTE : SA DE GESTION ET DE SURVEILLANCE dite LOCAP GESTION venant aux droits de la SARL LANGUEDOC IMMOBILIER 39, ave des Sergents 34300 CAP D'AGDE Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES avocats au barreau de BEZIERS...