Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-09-23 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2008, 05/04080

... SA D. DUCHESNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A...ARRÊT N° 504 R. G. : 05 / 04080 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 septembre 2005 SA D. DUCHESNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SA D. DUCHESNE, société de droit belge ayant pour enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 30 B rue de l'Industrie 1400 NIVELLES BELGIQUE représentée...

France | 23/09/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2008, 05/04976

... X... C / Y... CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre...ARRÊT N° 512 R. G. : 05 / 04976 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 septembre 2005 X... C / Y... CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 20 Novembre 1940 à ROUEN 76 ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES...

France | 23/09/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2008, 05/05258

... DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008...ARRÊT N° 518 R. G. : 05 / 05258 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 16 novembre 2005 X... C / Y... AGF VIE GROUPAMA D'OC SA CLINIQUE DU GEVAUDAN SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Didier X... né le 13 novembre 1947 à BONNIERES 78 ... 48100 MARVEJOLS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Xavier...

France | 23/09/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2008, 06/01470

...... C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE...ARRÊT N° 522 R. G : 06 / 01470 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 mars 2006 X... C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 07 Novembre 1946 à NÎMES 30 ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA GABORIT, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame Katia...

France | 23/09/2008

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 23 septembre 2008, 504

QUASI-CONTRAT - Applications diverses - Loteries publicitaires - Organisateur - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa -... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 504 R. G. : 05 / 04080 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 septembre 2005 SA D. DUCHESNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SA D. DUCHESNE, société de droit belge ayant pour enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 30 B rue de l'Industrie...

France | 23/09/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 23 septembre 2008, 512

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Eléments la caractérisant - Anormalité et gravité... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 512 R. G. : 05 / 04976 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 septembre 2005 X... C / Y... CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 20 Novembre 1940 à ROUEN 76 ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocats au barreau de PARIS...

France | 23/09/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 23 septembre 2008, 518

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Lien de causalité - Préjudice du patient Doit être... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 518 R. G. : 05 / 05258 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 16 novembre 2005 X... C / Y... AGF VIE GROUPAMA D'OC SA CLINIQUE DU GEVAUDAN SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Didier X... né le 13 novembre 1947 à BONNIERES 78 ... 48100 MARVEJOLS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour...

France | 23/09/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 23 septembre 2008, 522

SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - / JDF La servitude de l'article 684 du code civil étant de nature légale et protégeant les... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 522 R. G : 06 / 01470 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 mars 2006 X... C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 07 Novembre 1946 à NÎMES 30 ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA GABORIT, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE...

France | 23/09/2008 | Ct0007
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award