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| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 avril 2023, 21/01677
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01677 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZT2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 18/00652, en date du 31 mai 2021, APPELANT : Maître Z G Notaire, domicilié Adresse 2 Représenté par Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 avril 2023, 22/00178
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00178 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5CF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 17/00454, en date du 13 octobre 2021, APPELANT : Monsieur J S né le 20 janvier 1973 à Localité 5 54 domicilié Adresse 3 Représenté par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 avril 2023, 22/00550
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56P Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 20/00175, en date du 20 janvier 2022, APPELANTE : S.C.I. DU STADE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 avril 2023, 22/00847
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6SZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 20/01180, en date du 1er mars 2022, APPELANTE : S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 avril 2023, 22/01034
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67X Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/01105, en date du 09 novembre 2021, APPELANT : Monsieur N O domicilié Adresse 3 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 avril 2023, 22/02486
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02486 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état - tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 21/00804, en date du 14 octobre 2022, APPELANTE : Madame L F née le 16 octobre 1955 à Localité 4 55 domiciliée Adresse 1 Représentée par Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 avril 2023, 23/00204
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDU5 Décision déférée à la Cour : ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état - Cour d'appel de NANCY, R.G.n° 22/2090, en date du 11 janvier 2023, DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST...
