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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2013-04-10 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 10 avril 2013, 11/00426

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 7 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 11/ 426 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Juillet 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Août 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL AMD TP, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 30 route de la Baie des Dames-Immeuble LE CENTRE-DUCOS-98800 NOUMEA représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉE Melle Heidi X... née le 11 Septembre 1982 à NOUMEA 98800 demeurant ... représentée par la SELARL...

France | 10/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 10 avril 2013, 11/00552

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 7 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 11/ 552 Décision déférée à la cour : rendue le : 19 Novembre 2010 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Steven X... né le 01 Novembre 1974 à NOUMEA 98801 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Denis MILLIARD INTIMÉE LA SOCIETE DE TRANSPORTS TERRESTRES ET DE ROULAGE, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 22 Avenue James Cook-98800 NOUMEA représentée...

France | 10/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 10 avril 2013, 11/00581

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 9 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 11/ 581 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Octobre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL CENTRIBETON, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 30 rue Nobel-Ducos-BP. 1689-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ M. Takone X... né le 28 Octobre 1952 à MARE 98828 demeurant ...-98800 NOUMEA bénéficie d'une aide...

France | 10/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 11/426

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 7 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 11/ 426...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 7 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 11/ 426 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Juillet 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Août 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL AMD TP, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 30 route de la Baie des Dames-Immeuble LE CENTRE-DUCOS-98800 NOUMEA représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉE Melle...

France | 10/04/2013

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 11/552

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 7 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 11...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 7 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 11/ 552 Décision déférée à la cour : rendue le : 19 Novembre 2010 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Steven X... né le 01 Novembre 1974 à NOUMEA 98801 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Denis MILLIARD INTIMÉE LA SOCIETE DE TRANSPORTS TERRESTRES ET DE ROULAGE, prise en la personne de son...

France | 10/04/2013

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 11/581

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 9 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 11/ 581...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 9 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 11/ 581 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Octobre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL CENTRIBETON, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 30 rue Nobel-Ducos-BP. 1689-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ M. Takone X... né le 28 Octobre 1952...

France | 10/04/2013

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 10 avril 2013, 12/00004

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 10 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 4 Saisine de la cour : 03 Janvier 2012 Date de la décision attaquée : 09 septembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Claude X... né le 23 Septembre 1962 à COLMAR 68000 demeurant ...-98830 DUMBEA représenté par la SELARL BERQUET INTIMÉE LA SARL DISCOCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 25 rue Papin-DUCOS-BP. 2699-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue...

France | 10/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 10 avril 2013, 12/00029

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 11Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 29 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Décembre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL C. V. F ALUMINIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 39 Avenue de la Baie de Koutio-Extension Zone 5 DUCOS-98800 NOUMEA représentée par la SELARL CALEXIS INTIMÉ M. Ounis X... né le 24 Août 1963 à SAINT DIZIER 52100 demeurant...-98802...

France | 10/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 10 avril 2013, 12/00165

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 12 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 165 Décision déférée à la cour : rendue le : 13 Mars 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA PROVINCE SUD, représentée par son Président en exercice Hôtel de la Province-9 route des Artifices-Baie de la Moselle-BP. L1-98849 NOUMEA CEDEX Concluante INTIMÉE Mme Anne X... épouse Y... née le 05 Décembre 1970 à MAISONS ALFORT 94700 demeurant...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL BRIANT...

France | 10/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 12/165

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 12 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 12 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 165 Décision déférée à la cour : rendue le : 13 Mars 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA PROVINCE SUD, représentée par son Président en exercice Hôtel de la Province-9 route des Artifices-Baie de la Moselle-BP. L1-98849 NOUMEA CEDEX Concluante INTIMÉE Mme Anne X... épouse Y... née le 05 Décembre...

France | 10/04/2013
 
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