Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2002-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 27 février 2002, 2001/03648
VENTE - Vente en soldes La qualification juridique de vente en soldes n'est pas applicable à une opération commerciale par laquelle une... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 27 février 2002, 2001/12373
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice Doit être rétractée l'ordonnance sur requête ayant confié une mission à un huissier... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2002 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/12373 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 02/05/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2001/09347 Date ordonnance de clôture : 30 Janvier 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société EUROMEDICOM prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, 27 février 2002, JURITEXT000006941024
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE La publication de l'image d'une personne, quelles que soient sa notoriété et l'activité professionnelle... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 27 FÉVRIER 2002 N , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/13713 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 15/06/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/56407 Date ordonnance de clôture : 22 Janvier 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mademoiselle Laurence X... ... par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, 27 février 2002, JURITEXT000006941025
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE L'enregistrement audiovisuel des procès, rendu possible par la loi du 11 juillet 1985, est une... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 27 FÉVRIER 2002 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/12767 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 28/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/55788 Date ordonnance de clôture : 29 Janvier 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : Monsieur Christian X... ... par la SCP...
