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| France, Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2002, 2000/33790
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve La faute grave... ...Cour d'appel de Paris...: Madame PERONY Y... : Madame Z... : Madame LACABARATS A... : Madame B..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2002 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Madame PERONY, Président, laquelle a signé la minute avec Madame B..., A...
| France, Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2002, 2002/00570
URBANISME - Déclaration préalable Si, en application des dispositions des articles R.421-1, 8° et R.422-2 du code de l'urbanisme,... ...Cour d'appel de Paris...DOSSIER N 02/00570 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A N , pages Prononcé publiquement le MERCREDI 23 OCTOBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL, 11ème cbambre, du 21 SEPTEMBRE 2001, 0113001335. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Philippe né le...
| France, Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2002, 2002/02045
CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Etat alcoolique Se rend coupable du délit de conduite sous l'empire d'un... ...Cour d'appel de Paris...: :
