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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-01-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 23e chambre, section b, 26 janvier 2006, 05/05885

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05885. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Décembre 2004- Tribunal d'Instance de PARIS 12ème- RG no 04 / 000120. APPELANTES :- Mademoiselle Mireille, Irène, Huguette X... demeurant... 75012 PARIS, représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assistée de Maître Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P165. bénéficie d'une aide...

France | 26/01/2006 | 23e chambre, section b

France | France, Cour d'appel de Paris, 23e chambre, section b, 26 janvier 2006, 05/06041

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06041. Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section-RG no 03 / 2007. APPELANT : Monsieur Jacques X... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Charlotte GEVAERT, toque E1036, collaboratrice de Maître Patrick TABET, avocat au...

France | 26/01/2006 | 23e chambre, section b

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 26 janvier 2006, JURITEXT000006946937

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 26 JANVIER 2006 no , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/05823 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2002 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no APPELANTE MAITRE CHRISTINE DE BOIS demeurant 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES DE MOUY " C.I.M.M." représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la...

France | 26/01/2006 | Ct0102

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 26 janvier 2006, JURITEXT000006946939

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06129. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère Chambre A - RG no 04/01910. APPELANT : Monsieur Luis X... ... par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 710. INTIMÉ : Syndicat coopératif DES THIBAUDIERES Pavillon Club Parc...

France | 26/01/2006 | Ct0117

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 26 janvier 2006, JURITEXT000006946942

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06108. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 02/14154. APPELANTE : Madame Josette X... Y... ... par Maître Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour, assistée de Maître Julie GALLAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B246. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 1...

France | 26/01/2006 | Ct0117

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0162, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947288

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C X... DU 26 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2002 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 200008369 APPELANTE Madame MATHILDE Y... épouse Z... 18 Rue du Loup Pendu 91570 BIEVRES représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me ROZEN BRIGITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1480, Me Bérénice BERHAULT, avocat au...

France | 26/01/2006 | Ct0162

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947436

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 26 JANVIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2004 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG no 04/000998 APPELANTE S.A. MAAF ASSURANCES représentée par son Président du Conseil d'Administration ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître CONTI, du...

France | 26/01/2006 | Ct0185

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947835

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 26 JANVIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2004 -Tribunal d'Instance de PARIS 07ème - RG no 04/59 APPELANT Monsieur Daniel François Marie-Joseph Y... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Patrick de CLERCK, avocat au barreau de PARIS, toque A120 INTIMEES Madame Agnès Z... épouse A... ... par la SCP MIRA...

France | 26/01/2006 | Ct0180

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0167, 26 janvier 2006, JURITEXT000006949141

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B X... DU 26 JANVIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/08718 APPELANTE S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE A... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Laurent Z..., avocat...

France | 26/01/2006 | Ct0167
 
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