Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-02-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 février 2010, 07/12483
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 n°54, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12483 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2007 - Tribunal de grande instance de CRETEIL - 3ème chambre civile - RG n°06/04480 APPELANTE S.A. LOOK VOYAGES, agissant en la personne de son directeur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 12 février 2010, 07/13813
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-12 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/04219 APPELANTES S.A. AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AXA COURTAGE IARD dont le siège est Adresse 3, prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 février 2010, 07/18569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 n°56, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18569 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 octobre 2007 - Tribunal de commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n°2006058931 APPELANTE S.A.R.L. CARTHAGO FILMS, agissant en la personne de son gérant et de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 février 2010, 08/10233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10233 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/04062 APPELANT Monsieur N U Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour ayant pour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 12 février 2010, 09/28059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-12 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2010 n° 107 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28059 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 26 Novembre 2009 prononcée par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/55922 APPELANTE SARLU SAMIIN, agissant poursuites et diligences de ses gérants...
