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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-06-23 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 23 juin 2011, 07/12409

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07149 APPELANT Monsieur L F Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour...

France | 23/06/2011 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 23 juin 2011, 08/00276

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Juin 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00276 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'EVRY RG n° EV20601237 APPELANTS Monsieur U K Adresse 12 Adresse 4 Localité 9 représenté par Me Serge LEWISCH, avocat au barreau de PARIS...

France | 23/06/2011 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 juin 2011, 08/08002

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Juin 2011 n° 1, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08002 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 06/09742 APPELANT Monsieur R V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Dominique DE LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 23/06/2011 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 23 juin 2011, 09/09494

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Juin 2011 n° 21 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09494 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 08/04142 APPELANTE Madame G C Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assistée de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au...

France | 23/06/2011 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 juin 2011, 09/11723

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 Juin 2011 n° 5, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11723 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15211 APPELANT Monsieur F Z Chez Madame Z Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS...

France | 23/06/2011 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 23 juin 2011, 09/24977

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008039423 APPELANTES Madame D I épouse E Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour...

France | 23/06/2011 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juin 2011, 09/28310

ARBITRAGE A défaut de mise en mouvement de l'action publique, dont il était loisible à la défenderesse de prendre l'initiative, il n'y a pas... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2011 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28310 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur d'une sentence rendue le 8 octobre 2009 par le délégué du président du tribunal de grande instance de Paris APPELANTE : SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIEprise en la...

France | 23/06/2011 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 23 juin 2011, 10/00894

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 n° 249, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00894 Renvoi après cassation Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 1er février 2007 - RG 2003/5654 Arrêt de la Cour d'appel de Paris - 2ème chambre section B en date du 16 octobre 2008 - RG 2007/5049 Arrêt de la...

France | 23/06/2011 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 23 juin 2011, 10/15918

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/07086 APPELANTE S.A.R.L. PATISSIER OPERA TRAITEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...

France | 23/06/2011 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juin 2011, 10/19817

ARBITRAGE Considérant que la seule circonstance dont excipe l'intimé que la clause d'arbitrage et le procès-verbal de saisine du tribunal... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2011 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19817 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 25 juin 2009 à Paris par le tribunal arbitral composé de MM. Ollivier-Lamarque, président, Etienne André et Bernard Mauriac, arbitres DEMANDERESSES AU RECOURS...

France | 23/06/2011 | Pôle 1 - chambre 1
 
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