Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-09-30 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 septembre 2011, 09/15758

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 n°249, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15758 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mai 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 5ème chambre - RG n°2008026311 APPELANTE S.A.S. CONNECTING BUSINESS CENTER, agissant en la personne de ses gérants...

France | 30/09/2011 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 septembre 2011, 09/15814

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 n°250, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15814 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n°2008064081 APPELANTE AU PRINCIPAL et APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE S.A.R.L. BOWLING DU...

France | 30/09/2011 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 30 septembre 2011, 09/28257

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-30 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 08/00593 APPELANTE Madame Z R I Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET...

France | 30/09/2011 | Pôle 2 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 30 septembre 2011, 10/09169

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-30 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09169 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04089 APPELANT Monsieur S N Adresse 10 Localité 1 RUSSIE représenté par la SCP VERDUN...

France | 30/09/2011 | Pôle 2 - chambre 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award