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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-05 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 n° 12/166, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/10549 APPELANTE SA ALTRAD SOFRAMAT-ETEM prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16871 APPELANTE La S.A.R.L. FACHRISMAR prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2012 n° 165 , 30 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/43875 APPELANTE Madame L F née le Date naissance 6 1965 à Localité 14 Adresse 9 Localité 10...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08650 APPELANTE Madame X V F épouse L née le Date naissance 3 1949 à Localité 8 Adresse 7 Adresse 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-05 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2012 n° 196, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12567 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/073968 APPELANTES Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 10/07898 APPELANTS 1° Monsieur R A O Y né le Date naissance 12 1953 à Localité 14 Adresse 10 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-05 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 n° 429, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01116 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201125260 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur Y E - non comparant Localité 6 Localité 2 Monsieur Z E...