Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-10-11 dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 11 octobre 2012, 08/09175

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00901 APPELANT Monsieur V D Demeurant Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la...

France | 11/10/2012 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 11 octobre 2012, 09/16473

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 11 Octobre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/16473 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 09/00019 APPELANTE S.A.S. DU PLATEAU DE CHEVANNES représentée par son Directeur Général Adresse 2 Localité 17 Représentée par Me Gaëlle DADEZ, substitué par...

France | 11/10/2012 | Pôle 4 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 11 octobre 2012, 09/16476

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 11 Octobre 2012 n° 12/130 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/16476 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 09/00025 APPELANTE S.A.S. DU Adresse 11 représentée par son Directeur Général Adresse 3 Représentée par Me Gaëlle DADEZ substitué par Me Thomas BEAL...

France | 11/10/2012 | Pôle 4 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 11 octobre 2012, 10/01995

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2012 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F00171 APPELANTE S.A.S. DSV AIR SEA anciennement dénommée ABX LOGISTICS AIR SEA France agissant poursuites et diligences en...

France | 11/10/2012 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 octobre 2012, 10/04760

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04760 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/11787 APPELANTE SAS JENNY CRAIG venant aux droits de la SOCIETE PROTEIKA Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me...

France | 11/10/2012 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 11 octobre 2012, 10/07810

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07810 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 08-00560 APPELANT Monsieur H F Adresse 7 Localité 3 MAROC représenté par Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de PARIS...

France | 11/10/2012 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 octobre 2012, 10/08767

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08767 - cm Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/03477 APPELANTE Madame V J Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de...

France | 11/10/2012 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 octobre 2012, 10/09238

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° 1 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/10866 APPELANT Monsieur T N Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 INTIMEE...

France | 11/10/2012 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 octobre 2012, 10/09874

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° 2 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 09/00751 APPELANT Monsieur E S Adresse 10 Adresse 10 comparant en personne, assisté de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 98O...

France | 11/10/2012 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 octobre 2012, 10/10976

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10976 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG n° 09/01533 APPELANTE Madame K O Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Guy VIALA, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me...

France | 11/10/2012 | Pôle 6 - chambre 8
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award