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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JANVIER 2013 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 97091547 APPELANTS Maître F T ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement des sociétés ENTREPRISE P, P...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 6 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20467 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15351 APPELANTE SA ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 janvier 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01367 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 09/07343 APPELANT Monsieur X E Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Anne LASSALLE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 4, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09407 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06357 APPELANTS Monsieur B S K Madame T O A épouse K demeurant tous deux Adresse 3 représentés par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 1, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16083 APPELANTS Madame F W demeurant Adresse 1 représentée par Maître Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 6, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 140/01506 APPELANTS Monsieur Y I N M Madame K D épouse N M demeurant tous deux Adresse 1 - SUISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - Juge de l'Exécution - RG n° 11/82545 APPELANT Monsieur I Y Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Rémi PAMART, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 7, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/02112 APPELANTE Société SCCV HUIT DOUZE SUR PARC agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 3 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012001166 APPELANTE GFI SECURITIES LIMITED Société de droit anglais prise en sa succursale immatriculée sous le numéro...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 4 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04985 Décision déférée à la Cour :Arrêt du 31 Janvier 2012 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° J11-10.632 APPELANTE SARL ÉDITIONS CRG agissant poursuites et diligences de son gérant. Adresse 2 Adresse 2 Représentée par la...