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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Décembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2001 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 1424/99 APPELANT Monsieur R B Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Décembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12530 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 10/12273 APPELANT Monsieur L D Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2011 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 1ère CHAMBRE - RG n° 2010F01096 APPELANTES SAS SOCHAPE exerçant sous l'enseigne SOS CINTRES BOUCHET, représentée par son Président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Décembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01212 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 11/02129 APPELANT Monsieur J S Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Pierre-Robert...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 n° 448, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09503 APPELANTS Monsieur W R Madame L S épouse R demeurant tous deux Adresse 1 représentés par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 9 / Section 1 - RG n° 10/14776 APPELANT : Monsieur C M né le Date naissance 1 1950 à Localité 8 Maroc de nationalit...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Décembre 2013 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10654 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/01669 APPELANTE SAS TAIS Adresse 3 Localité 3 représentée par Me Karine ASSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0413 INTIMES Monsieur O Y Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13185 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de paris - 9ème chambre- RG n° 2006004892 APPELANTE ET INTIMEE : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 n°455, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02274 APPELANTS Monsieur E K demeurant Adresse 2 Madame L B X épouse K demeurant Adresse 2 Madame Y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 n° 456, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18918 APPELANTES SA SEPIMO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 SCI ROSNY GABRIEL...