| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 03 juin 2014, 12/00817
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section activités diverses-Chambre 3 RG no 10/ 09329 APPELANTE Madame Christine X... demeurant ... Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMÉE Caisse du RSI ILE DE FRANCE CENTRE Prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 03 juin 2014, 12/01071
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01071 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section commerce, RG no 09/ 01133 APPELANT Monsieur M. Ali X... exerçant sous l'enseigne " Transports X... " demeurant ... Représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉ Monsieur Alban Abel Y... demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juin 2014, 12/05177
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05177-12/ 05664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN-Section Industrie, RG no 10/ 00967 APPELANTE dans le dossier 12/ 05177 ET INTIMÉE dans le dossier 12/ 05664 Madame Mireille X... ...77000 LIVRY SUR SEINE comparante en personne Assistée de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE dans le dossier 12/ 05177 ET APPELANTE dans le dossier 12/ 05664 SA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juin 2014, 12/05440
...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES-Section Encadrement RG no 08/ 000576 APPELANT Monsieur Jean-Paul X... ...78860 LA BRETECHE comparant en personne et assisté de Me Jean-françois ROY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : J144 substitué par Me Mathilde ROY-MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : J144 INTIMÉE SA COMPAGNIE CORSAIR Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 03 juin 2014, 12/08459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUIN 2014 n°2014/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14554 APPELANT Monsieur J G Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 03 juin 2014, 12/15790
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-03 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUIN 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Août 2012 -Tribunal d'Instance de Paris 7ème - RG n° 11-06-000462 APPELANTE Madame R T épouse B Adresse 3 Localité 2 AFRIQUE DU SUD Représentée par Me Edmond FROMANTIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 03 juin 2014, 12/19035
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-03 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUIN 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 11-11-000670 APPELANT Monsieur J V T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juin 2014, 13/03907
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03907 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Encadrement, chambre 2, RG no F 11/ 05054 APPELANTE Me Y... Didier SELARL E. M. J- Mandataire liquidateur de Société SOLEO CONSEIL ayant son cabinet 62, Boulevard Sébastopol-75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juin 2014, 13/08086
...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 08086 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Activités diverses-chambre 4 RG no 12/ 05376 APPELANTE Association ASNB BALLERS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Maison des Associations du 9ème arrondissement 54, rue Jean Baptiste Pigalle, Boîte no 24-75009 PARIS Représentée par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ Monsieur Cheikh X... demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juin 2014, 13/08100
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08100 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section Industrie, RG no 12/00382 APPELANTE SARL MECA MAT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 8 rue Lavoisier - 77330 OZOIR LA FERRIERE Représentée par Me Michael ZIBI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0262 INTIMÉ Monsieur Jérôme X... Demeurant ... Comparant en personne Assisté de Me Valérie DELATOUCHE...