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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-06-10 dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 juin 2014, 11/12472

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12472 - 11/12522 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement, chambre 5 - RG no F 10/07888 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... Demeurant ... comparant en personne Assisté de Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 INTIMÉE SA AÉROPORTS DE PARIS Prise en la...

France | 10/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 juin 2014, 12/01485

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section Commerce, RG no 10/00237 APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte Bâtiment Almatium 2 - 60100 CREIL Représentée par Me Zoubir BENNACER, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉ Monsieur Makha X... Demeurant Chez...

France | 10/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 juin 2014, 12/01652

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section commerce chambre 2, RG no 09/ 12379 APPELANTE SELARL EMJ prise ne la personne de Me Z... Didier-Mandataire liquidateur de SARL Y... GM Sis 62 boulevard de Sébastopol-75003 PARIS Représenté par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 substitué par Me Ludiwine MOINAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644...

France | 10/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 juin 2014, 12/02716

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS, section Commerce chambre 2, RG no 10/11607 APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte Bâtiment Almatium 2 - 60100 CREIL Représentée par Me Zoubir BENNACER...

France | 10/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 juin 2014, 12/05202

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FONTAINEBLEAU-Section Commerce-RG no F 10/ 00314 APPELANTE SA PEI Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 8 rue Charcot-91421 MORANGIS CEDEX Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1003 INTIMÉE Madame Zoubida X...... 77300 FONTAINEBLEAU Représentée par Me Sophie...

France | 10/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 juin 2014, 12/05228

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Activités Diverses, chambre 1, RG no 11/ 00260 APPELANTE Madame Nathalie X... épouse Y...... 95350 ST BRICE SOUS FORET comparante en personne Assistée de Me Valérie BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1923 INTIMÉES Me Z... Xavier SCP Z...- Liquidateur judiciaire de SARL VDMH CONSULTING Sis 34 rue...

France | 10/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 juin 2014, 12/05498

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05498 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-Section industrie, chambre 2- RG no F 11/ 03098 APPELANT Monsieur Lounes X...... 93100 MONTREUIL comparant en personne, Assisté de Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049 INTIMÉE SA AUTO FERMETURE AF Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 309 rue du Faubourg Saint Antoine-75011 PARIS...

France | 10/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 10 juin 2014, 12/06202

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-10 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Juin 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F11/04229 APPELANTE Madame G S Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry DOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : R046...

France | 10/06/2014 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 10 juin 2014, 12/11264

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 JUIN 2014 n°2014/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11264 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12287 APPELANT Monsieur U J Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Julie COUTIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 10/06/2014 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 10 juin 2014, 12/12011

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 JUIN 2014 n°2014/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13634 APPELANTE SA ALBINGIA Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean-louis ROINÉ de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat...

France | 10/06/2014 | Pôle 2 - chambre 5
 
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