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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 décembre 2014, 12/12437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/060308 APPELANTE SARL RUBIS PARTENAIRES, immatriculée RCS de Toulon n°449 469 832, prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 décembre 2014, 12/13719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011046537 APPELANTE SAS SIEMENS LEASE SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 décembre 2014, 12/14070
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010077697 APPELANTE SAS ECONOCOM FRANCE, immatriculée RCS de Nanterre n°B 301 364 824, prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 décembre 2014, 13/13566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 n° 2014- , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04717 APPELANTE SOCOPA VIANDES agissant en la personne de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 décembre 2014, 14/10189
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 n° 2014- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10189 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai 2014 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 13/08529 APPELANTE SARL HOTELIERE MODERNE agissant en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 décembre 2014, 14/10896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 n°2014- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10896 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2014 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 13/07601 APPELANTE SARL HOTELIERE MODERNE agissant en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 1 Représentée...
