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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-17 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Mars 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/09520 APPELANTE SARL KILAVTOU Adresse 4 Adresse 4 Localité 4 SIRET : 522 711 092 00018 représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mars 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10983 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 1002286 APPELANTE SA MATERVIA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mars 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03369 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 20 Mars 2013 concernant un arrêt rendu le 11 Octobre 2011 par le pôle 6 chambre 10 de la Cour d'Appel de Paris suite au jugement rendu le 05 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mars 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03389 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 12 décembre 2012 concernant un arrêt rendu le 29 septembre 2010 par le pôle 6 chambre 1 de la Cour d'Appel de Paris suite au jugement rendu le 26 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 MARS 2015 n°2015/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 10/12407 APPELANTE SA LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 MARS 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 janvier 2009 - Tribunal d'Instance de Paris 6ème arrondissement RG n° 11-08-000202 Arrêt du 12 mai 2011 - Cour d'appel de Paris - RG 09/02778 Arrêt du 28 novembre 2012 -Cour de Cassation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 MARS 2015 n°2015/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20430 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08859 APPELANTE SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE représentée par son Directeur Général y domicilié Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16673 APPELANTES : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS prise en la personne de Maître J B ès qualités de Liquidateur à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mars 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05429 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/02487 APPELANT Monsieur L G Adresse 1 Adresse 4 représenté par Me Katia DEBAY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-17 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 MARS 2015 n°206, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014/00609 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur P S Adresse 1 Localité 1 Monsieur P X Adresse 2 Localité 2...