Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-07-09 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 juillet 2015, 12/07312

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Juillet 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07312 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - Section encadrement - RG n° 11/00545 APPELANT Monsieur B F Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre ARAIZ...

France | 09/07/2015 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 juillet 2015, 13/19034

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 9 JUILLET 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11461 APPELANTS Monsieur I G Né le Date naissance 1 1950 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Hélène...

France | 09/07/2015 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 juillet 2015, 14/02784

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Juillet 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02784 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section industrie - RG n° F 12/10172 APPELANTE SA SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...

France | 09/07/2015 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 juillet 2015, 14/05357

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 9 JUILLET 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05357 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13537 APPELANT Monsieur X A Né le Date naissance 1 à Localité 1 TURQUIE Adresse 1 Adresse 1 Représent...

France | 09/07/2015 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 09 juillet 2015, 14/10281

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juillet 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10281 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/5438 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société en commandite par actions HERMES INTERNATIONAL N° RCS : 572 076 396 Adresse 2...

France | 09/07/2015 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 09 juillet 2015, 14/13048

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juillet 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13048 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° R 14/02448 APPELANT Monsieur H Q Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Sylvie ABORDJEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1836 INTIME...

France | 09/07/2015 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 09 juillet 2015, 14/13434

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juillet 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13434 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 13/01635 APPELANT Monsieur Z H Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de M. D T Délégué syndical ouvrier INTIMEE SAS GSF...

France | 09/07/2015 | Pôle 6 - chambre 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award