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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/10014 APPELANTE SARL MEDI-SUP SCIENCES MEDI-SUP Adresse 1 Localité 1 En présence de M. L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01608 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/10050 APPELANTE SARL MEDI-SUP SCIENCES MEDI-SUP Adresse 1 Adresse 1 En présence de M. G...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/10054 APPELANTE SARL MEDI-SUP SCIENCES MEDI-SUP Adresse 1 Adresse 1 En présence de M. N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2016 n° 377 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06343 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Mars 2013 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur C T Adresse 1 Localité 1 Né le Date naissance 1 1958 à Localité 2 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/14755 APPELANTE Madame Y F épouse V Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1970 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05801 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/3257 APPELANT Monsieur C O Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1955 à Localité 2 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-13 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2016 n° 2016/ 263 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07682 APPELANTE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES agissant en la personne de leur mandataire général pour les...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-13 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2016 n°155/2016, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04749 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10354 APPELANT Monsieur K W Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté de Me Tania KERN, avocat au...