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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-02 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mars 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00442 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE RG n° F 13/00125 APPELANT Monsieur K A Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1963 à Localité 2 Localité 2 représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-02 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Mars 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY RG n° 14/02061 APPELANTE Association AGS CGEA IDF EST Adresse 1 Adresse 2 ni comparant ni représenté bien que régulièrement avisé ayant pour conseil Me Christian...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Mars 2017 n° , sept pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06684 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/00295 APPELANTE COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES C.E.A. Adresse 1 Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-02 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2015 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2014J01313 APPELANTE Société GEODIS BM NETHERLANDS B.V ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mars 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10962 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/07703 APPELANT Monsieur S I U Adresse 1 Localité 1 représenté par M. Y V Délégué syndical ouvrier INTIMEE Syndicat principal des...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-02 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2015 - Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2014005032 APPELANTE SA ESSILOR INTERNATIONAL COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-02 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2017 n° 2017/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15293 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06063 APPELANTE ASSOCIATION L'OASIS Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée de Me Philippe Rudyard BESSIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-02 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2017 n° 2017/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02310 APPELANT Monsieur H F Né le Date naissance 1 1934 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MARS 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 5ème RG n° 11-14-000215 APPELANT Monsieur E Z es qualité de mandataire judiciaire de la SARL BELLES FEUILLES Adresse 1 SIRET: 435 402 409...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-02 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 Mars 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02925 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09863 APPELANT Monsieur O Z Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 représenté par Me Antoine...