| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 mars 2017, 13/22138
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013032664 APPELANTES SARL S.D.M.R. II exerçant sous le nom commercial 'EXTENSIONS VIP' agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 mars 2017, 14/20784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 MARS 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00836 APPELANT Monsieur K N Né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 TUNISIE Adresse 1 Localité 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 mars 2017, 14/22915
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04140 APPELANTES SAS ANTENNES TOUTES FREQUENCES A.T.F. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 mars 2017, 15/04285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 MARS 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013018269 APPELANTE SAS LEGUIDE.COM agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 mars 2017, 15/05153
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 MARS 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013040287 APPELANTS Monsieur B R Né le Date naissance 1 1945 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 mars 2017, 15/09975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 MARS 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/04762 APPELANTS Monsieur M Q Né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 17 mars 2017, 15/10997
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 04607 APPELANTE SAS MIKETS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 421 604 018 Ayant son siège au 250 rue de Charenton-75012 Paris Représentée par Me Patrice FROVO de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 17 mars 2017, 15/11253
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 03530 APPELANTS Monsieur Alain X...et ayant une résidence en France sise ... né le 02 Juin 1936 à MAJUNGA/ MADAGASCAR demeurant ... Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assisté sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 17 mars 2017, 15/18402
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 08309 APPELANTS Monsieur Yves Raymond Jacques X... né le 24 Juillet 1959 à ANTONY 92 et Madame Mariko Y... épouse X... née le 25 Mars 1968 à TOKYO Japon demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-pierre WILLAUME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 mars 2017, 15/18640
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18640 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 13/02733 APPELANTS Monsieur Roland X... né le 24 Avril 1932 à AUBIET 32270 et Madame Odette Y... épouse X... née le 07 Octobre 1936 à MONTESTRUC SUR GERS 32390 demeurant ... Représentés tous deux par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R...