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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-06-20 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 20 juin 2017, 13/05942

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-20 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Juin 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05942 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/00181 APPELANT Monsieur G B Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1972 à Localité 2 comparant en personne...

France | 20/06/2017 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 20 juin 2017, 13/06617

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-20 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Juin 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00784 APPELANT Me E L ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société INTERNATIONAL FIRSTLINE AVIATION SECURITY SEC 'IFAS' Adresse...

France | 20/06/2017 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 juin 2017, 15/04942

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 JUIN 2017 n° 274 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11755 APPELANTE Madame O R Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1975 à Localité 2 Représentée par Me...

France | 20/06/2017 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 20 juin 2017, 15/07401

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-20 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Juin 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07401 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/01517 APPELANT Monsieur I O Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1975 en ALGERIE comparant en personne, assisté de Me...

France | 20/06/2017 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 20 juin 2017, 15/11658

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-20 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 n° , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-13-000613 APPELANT VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, agissant poursuites et diligences de son...

France | 20/06/2017 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 20 juin 2017, 16/04649

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 n° 151/2017, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04649 Décision déférée à la Cour :Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 20 février 2015 par le tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG 13/03341 - Jugement du 29 Janvier 2016 -Tribunal de Grande...

France | 20/06/2017 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 20 juin 2017, 16/06417

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 n°153/2017 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06417 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/00172 APPELANTE La société HUTTOPIA, S.A. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro...

France | 20/06/2017 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 20 juin 2017, 16/13176

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2017 n° 2017/ 209 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13176 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16550 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...

France | 20/06/2017 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 20 juin 2017, 16/14317

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2017 n° 2017/ 211 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14317 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013074802 APPELANTE SA ADVENIS INVESTMENT MANAGERS anciennement dénommée SA AVENIR FINANCE INVESTMENT MANAGERS, agissant poursuites...

France | 20/06/2017 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 20 juin 2017, 17/01193

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 n° 154/2017, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01193 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2016 - Président du TGI de PARIS - RG n° 16/58701 APPELANTE Clinique Laboratories LLC, Société de droit américain constituée selon les lois de l'Etat du Delaware...

France | 20/06/2017 | Pôle 5 - chambre 1
 
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