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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08245 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 11/00413CR APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Florence KATO, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10333 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Val de Marne RG n° 12-00499 APPELANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 Organisme de Sécurité Sociale en charge d'un service...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10519 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/02605 APPELANT Monsieur G L Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Alain FRAITAG, avocat au barreau de PARIS, toque : R283...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02741 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-02421 APPELANTE SAS GROUPE LUCIEN BARRIERE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Emmanuelle BARBARA, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11/01712 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 représenté par M. L en vertu d'un pouvoir général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06216 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/05100 APPELANT Monsieur M P Adresse 1 Adresse 2 Né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-00539 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Florence KATO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 juillet 2017 n° 487 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13522 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 03 décembre 2014 concernant un arrêt rendu le 06 juin 2013 par la Cour d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03420 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/07109 APPELANT Monsieur F R Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Nadia TIAR, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2014 - Tribunal d'Instance de PARIS 9e - RG n° 11-14-000009 APPELANTS Monsieur Q Z né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté et...