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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-12-15 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 15 décembre 2017, 14/16473

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 04325 APPELANTE Madame Lina X... VEUVE Y... née le 08 Mars 1933 à VALENTON 94 demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Eléonore HERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : R194, substitué sur l'audience par Me Hicham...

France | 15/12/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 15 décembre 2017, 15/21470

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 DECEMBRE 2017 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01467 APPELANTS Monsieur M, J, B F Né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 'Adresse 1' Adresse 1...

France | 15/12/2017 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 décembre 2017, 15/23947

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000538 APPELANTES SAS K prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 2 N°SIRET : 304 952...

France | 15/12/2017 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 15 décembre 2017, 16/05219

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS 0- RG no 14/ 16541 APPELANTS Monsieur Laurent, Emmanuel, Yves X... né le 08 Août 1970 à NOISY et Madame Gabrielle, Michèle, Hélène X...née Y... née le 25 Novembre 1975 à TOULON demeurant ... Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP...

France | 15/12/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 15 décembre 2017, 16/05339

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05339 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 14185 APPELANTE SCI CAMARDIERE, venant aux droits de la SCI MALAKOFF REGIONS, 21 rue Lafitte 75317 PARIS, RCS PARIS 510251036, selon traité de fusion-absorption du 31 décembre 2013, représentée par son gérant MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO No SIRET...

France | 15/12/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 15 décembre 2017, 16/05954

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05954 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 14/ 15813 APPELANT Monsieur Serge Luc X... né le 5 avril 1926 à SEVRAN demeurant ... Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 15/12/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 15 décembre 2017, 16/09746

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 09746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 00225 APPELANTES Compagnie d'assurances FILIA-MAIF Représentée par ses représentants légaux No Siret : 341 672 681 ayant son siège au 200 avenue Salvador Allende-79060 NIORT CEDEX 9 Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle...

France | 15/12/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 15 décembre 2017, 16/10046

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 10046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 15/ 01364 APPELANTS Monsieur Qin X... né le 24 Septembre 1962 à Shaanxi Chine et Madame Xin-Hui Y... épouse X... née le 06 Mars 1965 à Henan Chine demeurant... Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS, avocat...

France | 15/12/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 15 décembre 2017, 16/107767

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 10776 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 09497 APPELANTS Madame Jacqueline Marie-Louise Hélène X...veuve Y... née le 18 Mai 1926 à Paris 16ème 75016 demeurant ... Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055...

France | 15/12/2017 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 15 décembre 2017, 16/10977

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/07247 APPELANTE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE...

France | 15/12/2017 | Pôle 5 - chambre 6
 
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