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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-05-18 dans la jurisprudence francophone

20 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 10/08527

... assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 25 février 2018 par...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/22530 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 17/01324 APPELANTE SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de l'Ile de France agissant poursuites et diligences de ses...

France | 18/05/2018

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 18 mai 2018, 14/106977

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/12036 APPELANTS Monsieur Thierry X... né le ... à VILLEMOMBLE 93250 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par MeMaï LE PRAT de la SELARL VERDIER LE PRATAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J018 SCI DE GUIZE prise en la personne...

France | 18/05/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 18 mai 2018, 15/09944

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-18 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Mai 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09944 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00520 APPELANTE SNC LE PAVILLON DE LA REINE N° SIRET : 505 303 164 00022 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Patrick...

France | 18/05/2018 | Pôle 6 - chambre 13

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 18 mai 2018, 16/128627

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG no 11-15-2031 APPELANT Monsieur Willi X... né le ... à POINTE A PITRE 971 demeurant ... Représenté par Me Rachel NGO NDJIGUI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur Christian Z... né le ... à Loudun 86200 demeurant ... Représenté par Me Karl SKOG...

France | 18/05/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 mai 2018, 16/14694

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-18 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 MAI 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016004508 APPELANTE SASU REX ROTARY prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 383 359 510...

France | 18/05/2018 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 18 mai 2018, 16/154567

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/06779 APPELANTE Madame Liliane Henriette X... veuve Y... née le ... à Paris 75018 demeurant ... Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉS Maître...

France | 18/05/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 18 mai 2018, 16/168147

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/03649 APPELANTS Monsieur Nicolas X... né le ... à DECHY 59 et Madame Violaine Y... née le ... à MAISONS ALFORT 94700 demeurant ... Représentés tous deux et assisté sur l'audience par Me StéphanieMOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1710...

France | 18/05/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 mai 2018, 16/17770

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18071 APPELANTE SCI IYELI pris en le personne de ses représentants légaux N° SIRET : 483 115 036 ayant son siège au Adresse 1...

France | 18/05/2018 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 18 mai 2018, 16/177707

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/18071 APPELANTE SCI IYELI pris en le personne de ses représentants légaux No SIRET : 483 115 036 ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-véroniqueLUMEAU de la SELARL WOOG etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 18/05/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 mai 2018, 16/18394

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02057 APPELANTE SCP W A W SCP notariale nouvellement dénommée N° SIRET : A9 ayant son siège au Adresse 1...

France | 18/05/2018 | Pôle 4 - chambre 1
 
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