| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 juillet 2022, 18/01749
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 juillet 2022, 18/01749...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU7 JUILLET 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01749 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B464D Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°F 17/05200 APPELANTE Madame I M Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 juillet 2022, 18/09609
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 juillet 2022, 18/09609...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09609 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/10409 APPELANTE SARL 7 placée en liquidation judiciaire INTIMÉE ET APPPELANTE INCIDENTE Madame G U...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 juillet 2022, 19/05370
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05370 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73GW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03256 APPELANTE Madame Z T Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Paul VAN DETH, avocat au barreau de PARIS, toque : J094...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 juillet 2022, 19/05733
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05733 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04111 APPELANT Monsieur C S Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 juillet 2022, 19/06522
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02113 APPELANT Monsieur N K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 juillet 2022, 19/07404
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 juillet 2022, 19/07404...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUILLET 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07404 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F19/00251 APPELANTE SOCIÉTÉ A.N.E Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Faïssel BEN OSMANE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juillet 2022, 19/07670
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juillet 2022, 19/07670...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 n° 2022/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07670 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/07966 APPELANTE Madame L D Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juillet 2022, 19/07952
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juillet 2022, 19/07952...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 n° 2022/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07952 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F16/10680 APPELANT Monsieur S B Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juillet 2022, 19/08268
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juillet 2022, 19/08268...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° 2022/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/00689 APPELANT Monsieur N H W Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Julie AUBIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 juillet 2022, 19/08740
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 juillet 2022, 19/08740...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08740 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05540 APPELANT Monsieur F R Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau...