| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 décembre 2022, 17/08844
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08844 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3USW Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F13/16860 APPELANTE Madame G T Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 décembre 2022, 18/02051
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 décembre 2022, 18/02051...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00748 APPELANTE Madame Z J Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 décembre 2022, 18/02633
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02633 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/00186 APPELANTE SARL STAMEX, représentée par la SELAFA MJA prise en la personne de Me N W ès qualités de mandataire liquidateur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 décembre 2022, 19/00864
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 décembre 2022, 19/00864...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00864 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/01698 APPELANT Monsieur I C Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Tiphaine SELTENE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2022, 19/06617
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2022, 19/06617...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° 2022/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06617 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/02036 APPELANTE SAS OFFICE DEPOT FRANCE Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Etienne MASSON de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 décembre 2022, 19/07361
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 décembre 2022, 19/07361...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07361 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01312 APPELANTE Madame Z V épouse U Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Roger BISALU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2022, 19/07932
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2022, 19/07932...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° 2022/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07932 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/04158 APPELANT Monsieur O Y Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 décembre 2022, 19/07992
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 décembre 2022, 19/07992...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07992 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 17/00597 APPELANTE ASSOCIATION UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 décembre 2022, 19/07997
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 décembre 2022, 19/07997...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07997 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 17/00064 APPELANTE ASSOCIATION UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2022, 19/08275
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2022, 19/08275...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 n° 2022/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08275 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F18/00296 APPELANT Monsieur S M Adresse 1 Localité 8 Représenté par Me Claire NIETO-LÉTHEL, avocat au...