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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-03-09 dans la jurisprudence francophone

148 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mars 2023, 11/08422

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mars 2023 n°2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 11/08422 - N° Portalis 35L7-V-B63-BNXHM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/14282 APPELANT Monsieur F D Adresse 3 Localité 2 né le 19 Décembre 1969 à Localité 5 comparant en personne, assist...

France | 09/03/2023 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 09 mars 2023, 16/02225

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02225 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX6QN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 13/04725 APPELANTS Madame L N P F veuve S née le Date naissance 1 1963 à Localité 18 Adresse 11 Adresse 5 Localité 17 ET...

France | 09/03/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 09 mars 2023, 18/08528

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SRV Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2018 - tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/03627 APPELANTE Compagnie d'assurances MAIF Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895...

France | 09/03/2023 | Pôle 4 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 mars 2023, 18/11003

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 mars 2023, 18/11003...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11003 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07032 APPELANTE Madame B Z Chez Mme G Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Philippe SCHMITT, avocat au...

France | 09/03/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 09 mars 2023, 19/00113

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AI3 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 14/04297 APPELANTE Madame U B née le 06 Juillet 1956 à Localité 8 MAROC Adresse 1 Localité 2 Représentée et et assistée par Me...

France | 09/03/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 mars 2023, 19/07419

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 mars 2023, 19/07419...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07419 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07465 APPELANTS Monsieur I B Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Frédéric BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 09/03/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 mars 2023, 19/07438

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 mars 2023, 19/07438...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07438 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAICZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/06065 APPELANTE SA GECODIS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS INTIME...

France | 09/03/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 mars 2023, 19/07988

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 mars 2023, 19/07988...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07988 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALER Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04953 APPELANTE Madame W G Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de...

France | 09/03/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mars 2023, 19/09883

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09883 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05654 APPELANT Monsieur T U Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 né le 27 Novembre 1972 à Localité 7 SRI LANKA...

France | 09/03/2023 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 09 mars 2023, 19/17072

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17072 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 - Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 16/09324 APPELANTS Madame C, J, U P épouse D née le 15 Mars 1972 à Localité 11 92 Adresse 7 Localité 9 ET Monsieur A, I...

France | 09/03/2023 | Pôle 4 - chambre 10
 
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