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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-06-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 juin 2023, 17/08642

... irrecevable car tardif par arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 décembre 2015. Demandant la résiliation...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08642 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/11552 APPELANTE Madame G H Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Benoît...

France | 06/06/2023 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 juin 2023, 20/00565

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2XP NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 06/06/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 06 juin 2023, 20/10334

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10334 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2020 -Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 19/05969 APPELANT : Monsieur O, D I Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ...

France | 06/06/2023 | Pôle 4 - chambre 13

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 06 juin 2023, 20/10993

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10993 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/03448 APPELANTE : Madame Z X VEUVE M Adresse 6 Localité 4 GUADELOUPE Ayant pour avocat postulant Me...

France | 06/06/2023 | Pôle 4 - chambre 13

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 06 juin 2023, 20/15516

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/11292 APPELANTS Monsieur J B agissant ès-qualités de représentant légal de l'enfant S B née...

France | 06/06/2023 | Pôle 3 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 06 juin 2023, 20/16805

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16805 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/08737 APPELANT Monsieur D V Adresse 3 Localité 5 / ALGÉRIE représenté par Me Nadir...

France | 06/06/2023 | Pôle 3 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 06 juin 2023, 20/16935

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/08736 APPELANT Monsieur P D né le 23 février 1976 à Localité 5 Algérie, Adresse 4...

France | 06/06/2023 | Pôle 3 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 juin 2023, 21/00516

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOPV NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 06/06/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 juin 2023, 21/00519

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOQ3 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 06/06/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 juin 2023, 21/00522

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQW NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 06/06/2023 | Pôle 1 - chambre 9
 
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