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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IMG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15-00742 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13713 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4N5G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/05588 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme Y B en vertu d'un...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14263 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QVN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de creteil RG n° 15-00554 APPELANTE Madame J X épouse R N Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Jessica CHEVALIER, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11054 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00655 APPELANTE CPAM 40 - LANDES Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07416 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH4T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 09/00526 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09135 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARA6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/05092 APPELANTE SARL 6 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Elodie ORY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES URSSAF - ILE DE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10968 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4M6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° APPELANTES SAS 8 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7CE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Pole social du TJ de Localité 4 RG n° 19/03121 APPELANTE S.A.S. 5 Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 20/04293 - N° Portalis 35L7-V-B7E...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 20/04293 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBBF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 17 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 19/02086 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 18 Juin 2020...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEXN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/10544 APPELANTE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme B I en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame G K-C...