Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2022-07-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/00815
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°377 N° RG 20/00815 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7SZ S P C/ SDC DE LA 3EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 'PREGNEAU' S.A.S. FONCIA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 5 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 17 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/01288
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT N° 424 N° RG 20/01288 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAXU V C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 05 JUILLET 2022 Suivant requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 08 juin 2022 à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour de céans le 07 juin 2022 DEMANDEUR EN RECTIFICATION : Monsieur T V né le 16 Novembre 1977...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/01560
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°419 N° RG 20/01560 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBM6 D G C/ O H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01560 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBM6 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 novembre 2018 rendu par le Tribunal d'Instance de POITIERS. APPELANTS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/02601
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022...ARRET N°420 N° RG 20/02601 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDXW Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE C/ O Société Adresse 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02601 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDXW Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/02725
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°429 N° RG 20/02725 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GD7V COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS C/ S.A.R.L. DEUX SEVRES VEHICULES INDUSTRIELS S.A.S. VOLVO TRUCKS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02725 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GD7V Décision déférée à la Cour : jugement...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/02753
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Décision...ARRÊT N°425 N° RG 20/02753 N° Portalis DBV5-V-B7E-GECG Mutuelle SMABTP C/ Y B SA AXA FRANCE IARD et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : La SMABTP N° SIRET : 775 684 764 Adresse 5 Adresse 5 ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/02809
... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la...ARRÊT N° 426 N° RG 20/02809 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEGH S.A.R.L. LA ROUE TOURNE C/ S.A.R.L. R MACHINES OUTILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : S.A.R.L. LA ROUE TOURNE exerçant sous l'enseigne FIXALU N° SIRET : 521 503 219...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/02824
... vérification des droits du saisissant'. L'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 5 mai 2014 confirme l...ARRÊT N°428 N° RG 20/02824 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEHM S.A.R.L. ROBBA DI NOI C/ A X ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.A.R.L. ROBBA DI NOI N° SIRET : 483 581 088 Adresse 6 Localité 5 ayant pour avocat postulant Me...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/02836
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05...ARRET N°430 N° RG 20/02836 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEIJ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT TELE COM C/ S.A.R.L. AH TOUT GRAVER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02836 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEIJ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 octobre 2020 rendu par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/02896
... I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°421 N° RG 20/02896 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEOI H L C/ O I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02896 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEOI Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de La Roche sur Yon. APPELANTS...
