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| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 mars 2014, 14/01050
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de BREST No BAJ : 2013/ 4243 N RG : 14/ 01050 Bureau d'aide juridictionnelle de BREST 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Rui Manuel X... ... 29200 BREST de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 05 Février 2014 ORD. No14/ 170 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 mars 2014, 14/01605
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00511 N RG : 14/ 01605 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Jonathan X...... 44780 MISSILLAC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 25 Février 2014 ORD. No 14/ 171 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 mars 2014, 14/01649
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00486 N RG : 14/ 01649 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Maïlys X...... 35700 RENNES de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 24 Février 2014 ORD. No 14/ 172 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 mars 2014, 14/01651
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00604 N RG : 14/ 01651 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Claude X...... 62800 LIEVIN de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 19 Février 2014 ORD. No 14/ 173 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 mars 2014, 14/01652
...Cour d'appel de Rennes...AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00635 N RG : 14/ 01652 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Mégane X...... 35000 RENNES de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 24 Février 2014 ORD. No14/ 174 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son décret...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 mars 2014, 14/01653
...Cour d'appel de Rennes...AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00757 N RG : 14/ 01653 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Jacques X...... 35140 ST MARC SUR COUESNON de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 20 Février 2014 ORD. No14/ 175 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 mars 2014, 14/01655
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00944 N RG : 14/ 01655 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Julien X...... 35460 BAILLE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 24 Février 2014 ORD. No 14/ 176 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91...
