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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2015-12-08 dans la jurisprudence francophone

37 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 décembre 2015, 14/00633

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 764 R. G : 14/00633 Mme Nathalie X... C/ Mme Doriss X... APASE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY, substitut général, lequel a...

France | 08/12/2015 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 décembre 2015, 14/02334

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 765 R. G : 14/02334 Mme Karine X... C/ M. Julien Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Octobre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu...

France | 08/12/2015 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 décembre 2015, 14/02338

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No766 R. G : 14/02338 M. Guy Noël Marie Y... C/ Mme Marie Brigitte Z... épouse Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Octobre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants...

France | 08/12/2015 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 décembre 2015, 14/02497

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 767 R. G : 14/02497 Mme Isabelle X... C/ M. Bertrand Y... Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Octobre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des...

France | 08/12/2015 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 décembre 2015, 14/02697

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 768 R. G : 14/ 02697 Melle Sophie X... C/ M. Vincent A... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Octobre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a...

France | 08/12/2015 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 décembre 2015, 14/02731

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 769 R. G : 14/02731 M. Gwendal X... C/ Mme Pascale Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Mme Huguette NEVEUlors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Octobre 2015 devant Madame Françoise ROQUES, magistrat...

France | 08/12/2015 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 décembre 2015, 14/02879

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 770 R. G : 14/02879 Mme Mireille X... épouse Y... ACAP C/ M. Dominique Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Octobre 2015 devant Mme...

France | 08/12/2015 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 décembre 2015, 14/03104

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 788 R. G : 14/03104 M. Sébastien X... C/ Mme Clarisse Y... Z... épouse X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 03 Novembre 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu...

France | 08/12/2015 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 décembre 2015, 14/03141

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 771 R. G : 14/03141 M. Stéphane X... C/ Mme Laurence X... NÉE Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 03 Novembre 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat...

France | 08/12/2015 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 décembre 2015, 14/03144

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 773 R. G : 14/03144 Mme Pascale X... C/ M. Dominique Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 03 Novembre 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant seul...

France | 08/12/2015 | 6ème chambre b
 
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