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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 novembre 2016, 15/03792
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-11-08 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°464/2016 R.G : 15/03792 Mme N V B C/ M. C W I Mme A W Y épouse I Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 novembre 2016, 15/04474
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 128 R. G : 15/ 04474 M. Philippe X... C/ Me Vincent Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Novembre 2016, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 novembre 2016, 15/04477
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 129 R. G : 15/ 04477 Mme Patricia X...épouse Y... C/ Me Jean-François Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Novembre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 08 novembre 2016, 15/04479
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 130 R. G : 15/ 04479 M. Vincent X... C/ Me Sophie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 08 novembre 2016, 15/044791
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 130 R. G : 15/ 04479 M. Vincent X... C/ Me Sophie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Novembre 2016, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel, 08 novembre 2016, 15/04480
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 131 R. G : 15/ 04480 M. Franck X... C/ Me Gwenaela Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Novembre 2016, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel, 08 novembre 2016, 15/04533
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 132 R. G : 15/ 04533 Mme Guillemette X... C/ Me Véronique Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Novembre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 08 novembre 2016, 15/04793
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/133 R.G : 15/04793 Mme Stephanie X... C/ Me Luc Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 08 novembre 2016, 15/047931
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/133 R.G : 15/04793 Mme Stephanie X... C/ Me Luc Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Novembre 2016, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 novembre 2016, 15/05985
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-11-08 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 467/2016 R.G : 15/05985 SARL ELPHIMMO SCP D X C/ M. F A G Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier...
