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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-16 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°380/2018 N° RG 16/07292 Mme Catherine X... C/ M. Christian Y... Mme Danielle Z... épouse Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

...France, Cour d'appel de Rennes, 16 octobre 2018, 18/01877...6ème Chambre A ORDONNANCE No 191 No RG 18/01877 - X... Portalis DBVL-V-B7C-OWPG Mme Anne-Cécile Y... C/ M. Sébastien Z... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2018 Le seize Octobre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur A... B... C..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 191 No RG 18/01877 - X... Portalis DBVL-V-B7C-OWPG Mme Anne-Cécile Y... C/ M. Sébastien Z... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2018 Le seize Octobre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur A... B... C..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Anne-Cécile...

...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 18/02479 - No Portalis...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 18/02479 - No Portalis DBVL-V-B7C-OYMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2018 Date de la saisine : 12 Avril 2018 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES _ APPELANTE H... X... épouse Q... Représentée par Me Mélanie PRONOST, avocat au barreau de NANTES...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 18/02479 - No Portalis DBVL-V-B7C-OYMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2018 Date de la saisine : 12 Avril 2018 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES _ APPELANTE H... X... épouse Q... Représentée par Me Mélanie PRONOST, avocat au barreau de NANTES INTIMES Z... Q... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES _ ORDONNANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-16 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°18...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 375 N° RG 18/02728 et 18/02730 Etablissement Public SNCF RESEAU C/ SAS COMBIWEST SELARL FIDES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA...

...France, Cour d'appel de Rennes, 16 octobre 2018, 18/02758...6ème Chambre A ORDONNANCE No 193 No RG 18/02758 - No Portalis DBVL-V-B7C-OZK4 M. Loïc Y... C/ Mme Z... Aïcha A... épouse Y... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2018 Le seize Octobre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur B... C... E..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 193 No RG 18/02758 - No Portalis DBVL-V-B7C-OZK4 M. Loïc Y... C/ Mme Z... Aïcha A... épouse Y... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2018 Le seize Octobre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur B... C... E..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Loïc...

...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 18/03368 - No Portalis...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 18/03368 - No Portalis DBVL-V-B7C-O3LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2018 Date de la saisine : 23 Mai 2018 Date de la décision attaquée : 05 FEVRIER 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST _ APPELANTE Y... P... épouse T... Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 18/03368 - No Portalis DBVL-V-B7C-O3LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2018 Date de la saisine : 23 Mai 2018 Date de la décision attaquée : 05 FEVRIER 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST _ APPELANTE Y... P... épouse T... Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20180215 INTIME N... T... Représenté par Me Brigitte...