Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2024-06-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 19 juin 2024, 20/01898
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 20/01898 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSF2 M. H I C/ S.A.S. JCDECAUX FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thibaut DE SAINT SERNIN -Me A T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 19 juin 2024, 21/02740
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320 N° RG 21/02740 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTDP Mme ZW L C/ S.A.S. VERLINGUE SAS Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Annaïc LAVOLE -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 19 juin 2024, 21/02765
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°321 N° RG 21/02765 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTHE Mme L R C/ Association MOISSONS NOUVELLES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Matthieu BABIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 19 juin 2024, 21/02769
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322 N° RG 21/02769 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTHP M. T W C/ S.A.R.L. CABINET BG Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Anne-Laure BELLANGER -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 19 juin 2024, 21/02833
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323 N° RG 21/02833 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTQA M. Y F C/ S.A.S. PARIS MAINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathilde LE HENAFF -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 19 juin 2024, 21/02961
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324 N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUAY S.A.S. HUB SAFE Localité 19 C/ M. C Z Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 19 juin 2024, 21/03084
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325 N° RG 21/03084 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUWI Mme Y Z C/ Société Mutuelle SMABTP Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN -Me Karine BÉZILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 juin 2024, 21/03550
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...5ème Chambre ARRÊT N°-245 N° RG 21/03550 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXDN Réf 1ère instance : 21/00728 Société SELARL GOMPJ S.A.R.L. FOURFAN S.A.R.L. Y ET P C/ S.A. MERCIALYS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 juin 2024, 21/03723
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024...5ème Chambre ARRÊT N°-246 N° RG 21/03723 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX6Z Réf 1ère instance : 11 20-0036 M. L U O C/ S.A. LA NANTAISE D'HABITATION infirmation partielle de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 juin 2024, 21/03731
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA...5ème Chambre ARRÊT N° 241 N° RG 21/03731 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX74 Réf 1ère instance : 11-19-0081 Mme P H M. Y F C/ Mme G O Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hellio + afm Me Sibillotte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA...
