| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 06 juillet 2023, 21/00603
...N° RG 21/00603 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVZB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00603 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVZB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Janvier 2021 APPELANTE : Société R 1986 anciennement dénommée SOCIETE O R DISTILLERIE JANOT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Aurélie CLERC...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 06 juillet 2023, 21/00923
...N° RG 21/00923 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00923 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur I E Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jean-Christophe GARIDOU de la SCP MGH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉES : Me B P, es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 06 juillet 2023, 21/02436
...N° RG 21/02436 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZR6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02436 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZR6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame F A Adresse 3 Localité 2 présente représentée par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. CLINIQUE 4 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Céline VERDIER de la...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 06 juillet 2023, 21/02488
...N° RG 21/02488 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZXW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02488 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZXW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mai 2021 APPELANTE : Madame B T Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Mickael LE BORLOCH, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marie YSCHARD, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société ALTERBURO DISTRIBUTION Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 06 juillet 2023, 21/02875
...N° RG 21/02875 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02875 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me I O, es qualité de mandataire ad hoc de la Société CL SERVICES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 06 juillet 2023, 21/02877
...N° RG 21/02877 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02877 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me F Y, es qualité de mandataire ad hoc de la Société CL SERVICES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 06 juillet 2023, 21/02878
...France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 06 juillet 2023, 21/02878...N° RG 21/02878 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RU COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE Localité 3 du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me V B, es qualité de mandataire ad hoc de la Société CL SERVICES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Localité 3 substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 06 juillet 2023, 21/02879
...N° RG 21/02879 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02879 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me F S, es qualité de mandataire ad hoc de la Société CL SERVICES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 06 juillet 2023, 21/02880
...N° RG 21/02880 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02880 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me I Y, es qualité de mandataire ad hoc de la Société CL SERVICES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 06 juillet 2023, 21/02881
...N° RG 21/02881 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2R3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02881 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2R3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me Z M, es qualité de mandataire ad hoc de la Société CL SERVICES Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat...