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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07 / 00286 AFFAIRE : Chantal X... C / S.A. BANQUE SAN PAOLO, dénommée BANQUE PALATINE S.C.P. DELLATANA LANGLE, exerçant sous l'enseigne huissiers de justice S.C.P. W2G anciennement dénommée SCP Y... WARET Maître Bernard Y... Maître Françoise D... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No...

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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13ème chambre ARRET No REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/09112 AFFAIRE : QUALITAIR ET SEA INTERNATIONAL C/ BNP PARIBAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2000 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY No Chambre : 2 No Section : No RG : 1998F1064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP DEBRAY-CHEMIN SCP GAS SCP KEIME...