Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-01-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 22 janvier 2015, 11/07687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-22 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 11/07687 AFFAIRE : Association UFC-QUE CHOISIR C/ SAS ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 1 Section Sociale N° RG : 06/17972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 22 janvier 2015, 12/04399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-22 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 12/04399 AFFAIRE : R U C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/00556 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN AARPI RMF Avocats...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 22 janvier 2015, 12/07122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-22 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 12/07122 AFFAIRE : S.A CARDIF ASSURANCE VIE C/ D I veuve J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05955 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 22 janvier 2015, 13/00001
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-22 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00001 AFFAIRE : D Y C/ SARL SOBRABAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 11/00724 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLET Me Jean-Charles BEDDOUK Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 22 janvier 2015, 13/00415
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-22 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00415 AFFAIRE : X F Q L ... C/ LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2011/07262 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 22 janvier 2015, 13/03155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-22 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 13/03155 AFFAIRE : L G C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00945 Copies exécutoires délivrées à : SCP CABINET MARETHEU AARPI RMF Avocats Associés...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 22 janvier 2015, 13/09163
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-22 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° par défaut DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 13/09163 AFFAIRE : I Y C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 22 janvier 2015, 14/00050
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-22 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 14/00050 AFFAIRE : M Y ... C/ Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT 'CAMEFI' K N ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Octobre 2013 par la Cour de Cassation de PARIS suite à l'arrêt rendu le 14 Juin 2012 par la Cour d'appel de PARIS sur un jugement rendu le 9 Février 2012 par le tribunal...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 22 janvier 2015, 14/01921
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-22 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 14/01921 AFFAIRE : CHSCT DE IKEA PARIS NORD II agissant poursuites et diligences de son mandataire Monsieur G P ... C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège V Q ... Décision déférée à la cour : Ordonnance...
