Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-10-29 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 29 octobre 2015, 12/05378

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-29 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 12/05378 AFFAIRE : SAS BRONZAVIA INDUSTRIES C/ G X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle HANDSCHUH Me Sandrine ABECASSIS Copies...

France | 29/10/2015 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 29 octobre 2015, 13/03732

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-29 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/03732 SB/AZ AFFAIRE : X G C/ SARL CHARTRES DENTAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 12/00450 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ROBERT CASANOVA ET ASSOCIES Copies...

France | 29/10/2015 | 11e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 29 octobre 2015, 13/07885

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-29 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/07885 AFFAIRE : EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION E.G.P.C C/ NATIONAL GAS COMPANY NATGAS Décision déférée à la cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 19 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/16 Expéditions exécutoires...

France | 29/10/2015 | 1re chambre 1re section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 29 octobre 2015, 14/08573

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-29 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/08573 AFFAIRE : SCI Adresse 1 C/ SA RTE EDF TRANSPORT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Mai 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/08933 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.10.2015 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel...

France | 29/10/2015 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 29 octobre 2015, 15/02112

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-29 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 15/02112 AFFAIRE : SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ L O A I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 09/7527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me...

France | 29/10/2015 | 14e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award