Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-05-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 mai 2017, 14/08819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2017 R.G. N° 14/08819 AFFAIRE : E W C/ SAS MCS ASSOCIÉS venant aux droits de CITIBANK INTERNATIONAL PLC... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 13/11928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 18 mai 2017, 15/05531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-18 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2017 R.G. N° 15/05531 AFFAIRE : L, N, Q V ... C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F01772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.05.2017 à : Me Michel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 mai 2017, 15/08420
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2017 R.G. N° 15/08420 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE... C/ SA COMMISSIONS IMPORT EXPORT COMMISIMPEX RCS DE RCCM DE BRAZZAVILLE.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 15/09597 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2017, 16/00957
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82D 14e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82D 14e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2017 R.G. No 16/07304 AFFAIRE : COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT DE LA SOCIÉTÉ PHOTOBOX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS PHOTOBOX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. Décision déférée à la cour : Ordonnance...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 mai 2017, 16/03237
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A OF 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2017 R.G. N° 16/03237 R.G. N° 16/03500 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ E O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14/01618 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 mai 2017, 16/03625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2017 R.G. N° 16/03625 + 16/3823 joint AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE.... C/ Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT COMMISIMPEX RCCM DE BRAZZAVILLE.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/02738 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 18 mai 2017, 16/07304
LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux instances en cours - Voies de recours - Modifications portant sur la voie de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82D 14e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2017 R.G. No 16/07304 AFFAIRE : COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT DE LA SOCIÉTÉ PHOTOBOX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS PHOTOBOX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 18 mai 2017, 16/08319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-18 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2017 R.G. N° 16/08319 AFFAIRE : SAS MULTIPASS WONDERBOX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ SMARTBOX GROUP LTD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09...
