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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 octobre 2017, 16/00317
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-24 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2017 PROROGE AU 24 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/00317 AFFAIRE : Me Q Y - Mandataire liquidateur de la SNC CL INNOVATION SANTE C/ W J DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA IDF OUEST... EURL PHARMAFIELD FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2017, 16/01579
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2017, prorogé au 24 octobre 2017 R.G. No 16/04088 AFFAIRE : Syndicat CGT BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE DREUX ... C/ SAS BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE BIINDUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 16/01579 à : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, Me Franck LAFON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 octobre 2017, 16/01903
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-24 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 00A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/01903 AFFAIRE : SARL 6-TECH C/ SARL JOBS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 octobre 2017, 16/02878
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2017- prorogé au 24 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/02878 AFFAIRE : Me G I - Mandataire liquidateur de Société CL INNOVATION C/ F Q A X SARL PHARMAFIELD GROUPE anciennement dénommée SARL PHARMAFIELD FRANCE DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Référ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 octobre 2017, 16/04088
Arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/04088 Conventions et accords collectifs -... ... Arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2017, prorogé au 24 octobre 2017 R.G. No 16/04088 AFFAIRE : Syndicat CGT BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE DREUX ... C/ SAS BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE BIINDUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : No...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 24 octobre 2017, 16/07135
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-24 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/07135 AFFAIRE : SARL SOFRA C/ SCI DU SOUVENIR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/16235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Claire RICARD...
