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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 30 septembre 2020, 17/03217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-30 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...Cour D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/03217 N° Portalis DBV3-V-B7B-RUWF AFFAIRE : F, J, G X épouse W C/ SNC HOTEL GRIL DE DREUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Dreux Section : E N° RG : F 16/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 30 septembre 2020, 17/03264
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-30 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/03264 N° Portalis DBV3-V-B7B-RU54 AFFAIRE : H R C/ S.A.S. SPIE OIL GAS SERVICES SAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 15/00453 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 30 septembre 2020, 17/05680
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05680 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RXD7 AFFAIRE : M. K, J, S C C/ Mme D, V, S F VEUVE C agissant par l'intermédiaire de Mme N M, es-qualité de tutrice légale ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5111000004 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4b, 30 septembre 2020, 17/056801
Arrêt du 30 septembre 2020 rendu par la 4 ème chambre 2 ème section de la cour d’appel de Versailles RG 17/05680 Bail rural,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/05680 - No Portalis DBV3-V-B7B-RXD7 AFFAIRE : M. W..., F..., H... R... C/ Mme I..., D..., H... E... VEUVE R... agissant par l'intermédiaire de Mme M... C..., es-qualité de tutrice légale ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 30 septembre 2020, 18/04367
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-30 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOZW AFFAIRE : Société SODIMO, ENSEIGNE SUPERMARCHE U C/ SDC RESIDENCE LE METROPOLE représenté par son Syndic en exercice la Société SOCAGI ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème...
