| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 02 juin 2022, 16/07037
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 16/07037 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q7L3 AFFAIRE : D X CP C/ F, B, C A Y, T, O J épouse A U VZ N H et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 12/06659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.06.2022 à : Me Edith...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2022, 19/02255
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02255 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGS5 AFFAIRE : C R C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/02128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aïcha CONDE Me Antoine VIVANT le : 03 Juin...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2022, 19/02256
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02256 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGTB AFFAIRE : M V C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/02127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aïcha CONDE Me Antoine VIVANT le : 03 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2022, 19/02257
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02257 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGTF AFFAIRE : N F C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/02126 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aïcha CONDE Me Antoine VIVANT le : 03 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2022, 19/02258
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02258 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGTH AFFAIRE : D K C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/02125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aïcha CONDE Me Antoine VIVANT le : 03 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2022, 19/02259
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02259 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGTJ AFFAIRE : B I C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/02124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me M R Me Antoine VIVANT le : 03 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2022, 19/02260
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02260 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGTL AFFAIRE : W C C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/02123 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aïcha CONDE Me Antoine VIVANT le : 03 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2022, 19/02261
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02261 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGTN AFFAIRE : C L C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/02122 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aïcha CONDE Me Antoine VIVANT le : 03 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2022, 19/02632
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02632 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TI4P AFFAIRE : SAS SFR DISTRIBUTION C/ Z T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F17/01967 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine VIVANT Me Aïcha CONDE le : 03 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 juin 2022, 19/02633
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TI4R AFFAIRE : SAS SFR DISTRIBUTION C/ J I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F17/01968 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine VIVANT Me T P le : 03 Juin 2022...