La jurisprudences de CADHP - page 21
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| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM1165284512
Gabriel et Ac c. Tanzanie mesures Aa Ag et Ai Ac provisoires 2016 1 RICA 735 provisoires 2016 1 RJCA 735 735 c. Tanzanie mesures Aa Ag et Ai Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE et MUKAMULISA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM1502690496
744 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL Aa Ah c. Tanzanie mesures provisoires RJCA 744 1 2006-2016 2016 1 Aa Ah c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE et MUKAMULISA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du moratoire de fait adopt...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM1541356225
APDH c. Côte Actions pour la protection des droits d'Ivoire fond 2016 1 RICA 697 d’Ivoire fond 2016 1 RJCA 697 697 de l'homme c. Côte Actions pour la protection des droits de l'homme APDH c. République de Côte d'Ivoire Arrêt du 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges C, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, RAMADHANI, TAMBALA, THOMPSON, GUISSÉ, BEN ACHOUR, BOSSA et MwATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : ORÉ L'affaire portait sur la loi régissant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale ivoirienne. La Cour a estimé que la Charte africaine de...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM1759534488
Ab c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 Ad Ab c. Tanzanie mesures provisoires RJCA 747 RJCA 747 747 2016 1 Ad Ab c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures conservatoires, 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE et MUKAMULISA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du moratoire de fait adopté par...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM1887396010
Msuguri c. Ab Aa Ae 2016 1 RICA 741 Tanzanie mesure provisoires 2016 1 RICA 741 741 c. Tanzanie mesure provisoires Ab Aa Ae c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures conservatoires, 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE et MUKAMULISA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du moratoire de fait...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM258774126
732 RECUEIL DE Ad Ac RJCA 732 JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 Ad Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE et MUKAMULISA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du moratoire de fait adopt...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM616342889
694 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE Ab Ac c. Tanzanie mesures provisoires RJCA 694 VOL 1 2006-2016 2016 1 Ab Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures conservatoires, 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE et MUKAMULISA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du moratoire de fait...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM767852107
Ac c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 729 Aa Ac c. Tanzanie mesures provisoires 2016 RJCA 729 729 1 Aa Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE et MUKAMULISA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du moratoire de fait adopté par...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM873633042
738 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Aa Ac c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 738 Aa Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE et MUKAMULISA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du moratoire de fait adopt...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 05 septembre 2016, RANDOM753395083
690 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Collectif des anciens Laboratory Services, 2015 1 RICA 690 travailleurs du laboratoire Australian ALS-Bamako AbA c. Mali radiation Syndicat des anciens travailleurs du groupe de laboratoires Ac Aa Services, ALS-Bamako AbA c. République du Mali Décision du 5 septembre 2016. Fait en anglais, français et portugais, le texte français faisant foi. Juges B, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE La requête n’était pas conforme aux dispositions applicables du Règlement. La Cour a renvoyé le requérant à une ONG pour...
