La jurisprudences de CADHP - page 23

398 RECUEIL Ao Ay AH 398 DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Aj et autres c Tanzanie révision 2016 1 Ao Ay Aj et autres c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 3 juin 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE Les requérants ont introduit cette demande en vue de faire réviser la décision de la Cour rejetant leur requête au motif qu’elle était irrecevable. Les requérants ont fondé leur demande en révision sur la découverte de nouveaux éléments de preuve. La Cour a rejeté ladite demande au...

618 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ac Ad c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RICA 618 Ac Ad c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 mars 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour...

562 RECUEIL DE JURISPRUDENCE Ab An Ac c. RJCA 562 DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Rwanda procédure 2016 1 Ab An Ac c. République du Rwanda Ordonnance du 18 mars 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges X, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE Audience publique non-comparution de l’État défendeur à l'audience, 17 Opinion individuelle : OUGUERGOUZ Recevabilité exception préliminaire, 18, 19 Audience publique objet, 27 ; accord de la Cour avec l’État défendeur, 31, 33 ; report en dépit de l’absence de l'Etat défendeur à l'audience, 32...

Ae Ac c. Aa A 611 Tanzanie mesures provisoires 2015 1 RICA 611 611 mesures provisoires 2015 1 Ae Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 mars 2016. Fait en anglais, en français en portugais et en arabe, le texte anglais faisant foi. Juges X, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI et ORÉ N’a pas participé : BOSSA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires...

526 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Cx Xu Ba et 9 autres c. Tanzanie fond 2016 1 RJCA 526 Cx Xu Ba et 9 autres c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 18 mars 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, KIOKO, ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé en application de l’article 22 : RAMADHANI Les requérants allèguent qu'ils ont été arrêtés au Mozambique et transférés de force en Tanzanie par l’action collective de la police tanzanienne, kényane et mozambicaine. Les requérants contestaient le retard accusé par les juridictions...

Rajabu et autres c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 615 615 Af Ai, Ab Aa, Michael et Ah Aj c. 2016 1 RICA 615 Ac Ak, Ag Ad mesures provisoires Af Ai et autres c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 mars 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges A, NIYUNGEKO, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient...

Aa Ab Aa c. Tanzanie 2016 c. Tanzanie 2016 1 RICA 621 621 1 RICA 621 Ab Aa c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 mars 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du...

644 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE Demande d’avis consultatif par the Centre Rights, University of Pretoria et autres avis 2017 2 RICA 644 VOL 2 2017-2018 for Human consultatif Requête 001/2016 Demande d'avis consultatif par the Centre for Bu Al, University of Pretoria, Federation of Ch C in Kenya, Women's Legal Centre, Ch A Ak and Documentation Centre et Cb Ch C Association Avis consultatif, 28 septembre 2017. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA La Cour a estimé qu’elle n’est pas...

778 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Demande d’avis consultatif de la Coalition pour la Cour pénale internationale, de Legal Defence amp; Assistance Project LEDAP, the Civil Ac Ag B Documentation Center CIRDDOC et the Ae Ad Documentation Center WARDC compétence 2015 1 RICA 778 Demande d'avis de la Coalition pour la Cour pénale internationale, de Legal Defence amp; Assistance Project LEDAP the Civil Ac Ag B Documentation Center CIRDDOC et the Ae Ad Documentation Center WARDC Ordonnance du 29 novembre 2015. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi Juges A X, NIYUNGEKO...

518 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE Bg As c. Commission africaine des droits des peuples compétence 2015 1 RICA 518 VOL 1 2006-2016 de l'homme et Bg As c. Commission africaine des droits de l'homme et des peuples Ordonnance du 20 novembre 2015. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : RAMADHANI, THOMPSON, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, KIOKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé en application de l’article 22 : N'YUNGEKO La Cour a estimé qu’elle ne pouvait pas obliger la Commission à la saisir d’une affaire dont le requérant avait saisi la Commission. Compétence Etat défendeur...