La jurisprudences de CEDH - page 67

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE QUILICHINI c. FRANCE Requête no 38299/15 ARRÊT STRASBOURG 14 mars 2019 DÉFINITIF 14/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Quilichini c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, Ganna Yudkivska, André Potocki, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALİ GÜRBÜZ c. TURQUIE Requêtes nos 52497/08 et 6 autres ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2019 DÉFINITIF 09/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Gürbüz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GUÐMUNDUR ANDRI ÁSTRÁÐSSON c. ISLANDE Requête no 26374/18 ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2019 Renvoi devant la Grande Chambre Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Robert Spano, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE UZAN ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 19620/05, 41487/05, 17613/08 et 19316/08 ARRÊT Fond STRASBOURG 5 mars 2019 DÉFINITIF 24/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Uzan et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YAVAŞ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 36366/06 ARRÊT STRASBOURG 5 mars 2019 DÉFINITIF 24/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yavaş et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KHAN c. FRANCE Requête no 12267/16 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2019 DÉFINITIF 28/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khan c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 29 janvier...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE H.A. ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 19951/16 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2019 DÉFINITIF 28/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire H.A. et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BEGHAL c. ROYAUME-UNI Requête no 4755/16 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2019 DÉFINITIF 28/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Beghal c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, Gilberto Felici, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LOLOV ET AUTRES c. BULGARIE Requête no 6123/11 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2019 DÉFINITIF 21/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lolov et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÇATALTEPE c. TURQUIE Requête no 51292/07 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2019 DÉFINITIF 09/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Çataltepe c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 29 janvier...