La jurisprudences de CEDH - page 73

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TOGRUL c. BULGARIE Requête no 20611/10 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2018 DÉFINITIF 15/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Togrul c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 octobre 2018...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NAVALNYY c. RUSSIE Requêtes no 29580/12 et 4 autres – voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Navalnyy c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Ledi Bianku, André Potocki, Aleš Pejchal, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, Armen Harutyunyan, Georges Ravarani, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jolien Schukking, Péter Paczolay, Lado...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BEUZE c. BELGIQUE Requête no 71409/10 ARRÊT STRASBOURG 9 novembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Beuze c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Robert Spano, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Krzysztof Wojtyczek, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Síofra O’Leary, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, Lәtif Hüseynov, Jovan Ilievski...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HÔPITAL LOCAL SAINT-PIERRE D’OLÉRON ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 18096/12 et 23 autres– voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 8 novembre 2018 DÉFINITIF 08/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hôpital Local Saint-Pierre d’Oléron et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE K.G. c. BELGIQUE Requête no 52548/15 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire K.G. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 octobre 2018, Rend...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE RAMOS NUNES DE CARVALHO E SÁ c. PORTUGAL Requêtes nos 55391/13, 57728/13 et 74041/13 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ramos Nunes de Carvalho e Sá c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, Stéphanie...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KABOĞLU ET ORAN c. TURQUIE Requêtes nos 1759/08, 50766/10 et 50782/10 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kaboğlu et Oran c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GESTUR JÓNSSON ET RAGNAR HALLDÓR HALL c. ISLANDE Requêtes nos 68273/14 et 68271/14 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2018 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 22/12/2020 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gestur Jónsson et Ragnar Halldór Hall c. Islande, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Robert Spano, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Jon Fridrik...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DELECOLLE c. FRANCE Requête no 37646/13 ARRÊT STRASBOURG 25 octobre 2018 DÉFINITIF 25/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Delecolle c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE E.S. c. AUTRICHE Requête no 38450/12 ARRÊT STRASBOURG 25 octobre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire E.S. c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2...