La jurisprudences de CEMAC - page 7

AVIS N° 002/2011- 12 Du 23/11/2011 Présents : M. Pierre KAMTOH, Président, Georges TATY, Juge Rapporteur ; Antoine MARADAS, Juge ; M. DADJO GONI, Juge ; Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge ; GOUNOUTCH, Greffier ; Demande d’avis du Président de la Commission de la CEMAC COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE Saisie en vertu des dispositions de l’article 6 de la Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC par le Président de la Commission suivant lettre n°429/CEMAC/C/P du 17 novembre 2011 enregistrée au greffe de la Chambre Judiciaire sous le n°035 du...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE Du 10/11/2011 Affaire : ECOBANK CENTRAFFRIQUE Mes M. Aa B, J. Ab AG, T.P. Charles et J. Z du 09/12/2009 Défendu par Ac A C Mes GANG-NON KOKO NANTIGA et Paul ZASSINO Requête en tierce opposition COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE “" AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de lAfrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à X République du Tchad le dix novembre deux mille onze et composée de : M. Pierre KAMTOH, Président ; Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge Rapporteur ; - M. JUSTO...

ARRÊT N°016/2011 Du 23/06/2011 A Ae C/ 1-LACOBAC 2 - LA C.B.T BANK- TCHAD Présents: COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE "AU NOM DE LA COMMUNAUTE" La Chambre Judiciaire de la Cour Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à Ab République du Tchad le vingt trois juin deux mille onze et composée de: M. Pierre KAMTOH, Président; M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge Rapporteur; Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge ; Assistée de Ad RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier; -M. Pierre...

- �· .'" ARRÊT N°017 /2011 Du 23/06/2011 - Ae Ad Aa A - Ae Ad Ab A C/ Décision COBAC D - 2009 / 223 Du 03/12/2009 Défendue par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale CO BAC Présents: - M. Antoine MARADAS, Président, - Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge Rapporteur, - M.DADJO GONI, Juge - Me Ramadane GOUNOUTCH, Greffier Requête en annulation COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE "AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la CEMAC, réunie en audience publique le...

ARRÊT N°015/2011 Du 12/05/2011 A. E. Ac Z C/ - CICOS - Commission CEMAC Présents: M. Pierre KAMTOH, Président, - M. Georges TATY, Juge, M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge, Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier; Requête en annulation et en paiement des droits légaux et dommages et intérêts. COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE " AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à Y République du Tchad le...

ARRÊT N°014/ 2011 Du 28/04/2011 AI C/ COSUMAF Présents: M. Pierre KAMTOH, Président, M. Antoine MARADAS, Juge, M. DADJO GONI, Juge, Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier; COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE "AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à A République du Tchad le vingt huit avril deux mille onze et composée de : M. Pierre KAMTOH, Président; M. Antoine MARADAS, Juge; M. DADJO GONI, Juge...

ARRET N°012/2011 DU 31 MARS 2011 - Banque Ai du Cameroun Mes P. Am AO et M. AZ Me M. H. ABAKAR - Autorité Monétaire du Cameroun Mes Y. NGO MINYOGOG et A. An AAR Ab Al Ac AT Me T. P. Charles Arrêt n°010/CJ/CEMAC/CJ/09 du 13 Novembre 2009 défendu par messieurs Ar AW, Aj AV, AG AN et la Compagnie d’Assurance C.P.A. Me Guy SILINOU et ia SCP MBOCK- MBENDANG NDOCK — LEN NGUEMMHE et NGADJADOUM Josué Présents : M. Antoine MARADAS, Président M. DADJO GONI, Juge Mme Julienne ELENGA M. Georges TATY, Avocat Général Requêtes en tierce opposition COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AX Aa...

ARRÊT N°011/ 2011 Du 24 mars 2011 B Ab Aa C/ 1- E.I.E.D 2 - Commission CEMAC Présents: -M. Pierre KAMTOH, Président - · M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge -Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge -Me Ramadane GOUNOUTCH, Greffier COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE "AU NOM DE LA COMMUNAUTE" La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à A République du Tchad le vingt quatre mars deux mille onze et composée de: M. Pierre KAMTOH...

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AM AN COUR DE JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNAUTE " CHAMBRE JUDICIAIRE La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’AM AN ARRÊT N°006/CJ/CEMAC/C3/10 -11 CEMAC, siégeant en audience publique à A Du 10/03/2011 République du Tchad le dix mars deux mille onze et composée de : Affaire : NZEPA Serge Cabinet GOMES, Mes F. D. M. Pierre KAMTOH, Président ; NZEPA et P. AI M. DADJO GONI, Juge Rapporteur ; c/ - M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge ; Assistée de Maître...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°008/CJ/CEMAC/Cl/10 COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE "AU NOM DE LA COMMUNAUTE" La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, Chambre Judiciaire, siégeant à N'Djaména République du Tchad le Du 27 /0S2010 vingt sept mai deux mille dix et composée de Affaire: Société Anonyme des Brasseries du Cameroun Me A. K. DJAÏBE C/ République du Tchad Directeur du Contentieux Administratif du SGG Requête aux fins d'annulation pour illégalité de l'arrêté n...